À compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements. L’ensemble des actes adoptés au sein de la commune de Mouguerre (délibérations, décisions et arrêtés), à l’exception des décisions individuelles, sont désormais publiés sous format électronique. Cette formalité confère à l’acte son caractère exécutoire et déclenche le délai de deux mois pendant lequel l’acte concerné peut faire l’objet d’un recours contentieux.
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Année 2024
- Décision n°2024-15 Achat d'un véhicule pour le service cadre de vie (pdf - 138Ko - publié le 15/05/2024)
- Décision n°2024-14 Travaux de rénovation du court de tennis n°1 (pdf - 127Ko - publié le 30/04/2024)
- Décision n°2024-13 Marché de fauchage des accotements des voies de la Commune (pdf - 143Ko - publié le 29/04/2024)
- Décision n°2024-12 Défense de la Mairie dans le cadre du recours intenté par le CADE contre le permis d'aménager du 30 janvier 2024 relatif à l'extension du CEF (pdf - 167Ko - publié le 18/04/2024)
- Décision n°2024-11 Achat d'un regarnisseur pour le service cadre de vie (pdf - 139Ko - publié le 18/04/2024)
- Décision n°2024-10 Appel dans le cadre du contentieux relatif au chemin de Xakolin (pdf - 177Ko - publié le 13/03/2024)
- Décision n°2024-09 Don des anciennes chaises des réfectoires de la commune aux écoles privées de la commune (pdf - 156Ko - publié le 23/02/2024)
- Décision n°2024-08 relative aux avenants 3 et 4 du marché de maitrise d'œuvre pour la piste cyclable (pdf - 161Ko - publié le 16/02/2024)
- Décision n°2024-07 relative à la cession de chaises des réfectoires (lot 01 de 107 chaises) (pdf - 136Ko - publié le 06/02/2024)
- Décision n°2024-06 relative à une décision modificative portant virement de crédits (pdf - 160Ko - publié le 30/01/2024)
- Décision n°2024-05 relative à la demande de subventions pour la rénovation énergétique de l'école du bourg (pdf - 239Ko - publié le 29/01/2024)
- Décision n°2024-04 relative à l'avenant n°3 du marché de travaux d'aménagement d'une liaison douce entre Mouguerre bourg et Ametzondo (pdf - 180Ko - publié le 29/01/2024)
- Décision n°2024-03 relative à la demande de subventions pour la rénovation énergétique de l'école du bourg (pdf - 201Ko - publié le 18/01/2023)
- Décision n°2024-02 relative à la passation d'un contrat de maintenance informatique (pdf - 156Ko - publié le 18/01/2024)
- Décision n°2024-01 relative à la demande de subventions pour la réhabilitation de l'église Saint-Jean-Baptiste du bourg (pdf - 244Ko - publié le 18/01/2024)
Année 2023
- Décision relative à la conclusion du bail commercial pour le salon de coiffure hair concept by julie (2023-2032)(pdf - 140Ko - publié le 11/12/2023)
- Décision relative à un virement de crédits chapitre 020 dépenses imprévues (pdf - 153Ko - publié le 07/12/2023)
- Décision relative à la demande de subventions pour le ralentisseur en traverse d'agglomération sur la RD712 (pdf - 180Ko - publié le 06/12/2023)
- Décision relative à la pose de cloisons phoniques aux bureaux des cartes d'identité et des finances (pdf - 118Ko - publié le 01/12/2023).
- Décision relative à la mise à disposition d'une salle communale pour l'exposition Mouguerre en verre 2023 (pdf - 123Ko - publié le 13/11/2023)
- Décision relative aux travaux de confortement d'un terrain situé derrière les anciens ateliers municipaux (pdf - 190Ko - publié le 13/11/2023)
- Décision relative à la passation d'un contrat de fournitures et de services de téléphonie fixe (pdf - 158Ko - publié le 13/11/2023)
- Décision relative à la signature d'une convention de mise à disposition d'un local par le collège Aturri à la Mairie pour la mise en place d'un point d'information jeunesse (pdf - 129Ko - publié le 15/09/2023)
- Décision relative à la passation de deux contrats de mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'opération de développement urbain de la ZAC Hiribarnea (pdf - 155Ko - publié le 15/09/2023)
- Décision relative à la passation d'un contrat internet fibre auprès de Orange pour les bâtiments communaux (pdf - 146Ko - publié le 06/09/2023)
- Décision relative à la défense de la commune dans le cadre d'un référé suspension introduit par la société Bouygues Télécom contre l'arrêté de retrait de l'autorisation provisoire concernant les travaux visant à installer un pylône de radiotéléphonie (pdf - 287Ko - publié le 06/09/2023
- Décision relative à la défense de la commune dans le cadre du déféré de l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 064 407 23 B0012 (pdf - 178Ko - publié le 30/08/2023)
- Décision relative à la défense de la commune dans le cadre du déféré préfectoral de l'attestation de non-opposition tacite à la déclaration préalable n°DP 064 407 23 B0003 (pdf - 176Ko - publié le 30/08/2023)
- Décision relative à l'achat d'un progiciel de temps de travail (pdf - 121Ko - publié le 23/08/2023)
- Décision relative à la défense de la Commune dans le cadre d'un recours en annulation introduit par Mme Claverie concernant un permis de construire (pdf - 156Ko - publié le 08/08/2023)
- Décision relative à la défense de la Commune dans le cadre d'un recours en annulation introduit par M. Lavigne concernant un arrêté de sursis à statuer (pdf - 153Ko - publié le 08/08/2023)
- Décision relative à la défense de la Commune dans le cadre d'un recours en annulation intenté par M. et Mme Garnier concernant un permis de construire modificatif (pdf - 157Ko - publié le 08/08/2023)
- Décision relative à la défense de la Commune dans le cadre d'un recours intenté par Bouygues Télécom contre l'arrêté de retrait d'une autorisation d'urbanisme provisoire concernant l'installation d'une antenne de radiotéléphonie (pdf - 273Ko - publié le 08/08/2023)
- Décision relative à la location d'un bureau de la salle des associations du bourg à l'association Gurekin (pdf - 137Ko - publié le 31/07/2023)
- Décision relative à la fixation des tarifs des ACM au 1er juillet 2023 (pdf - 228Ko - publié le 01/07/2023)
- Décision relative à la souscription d'une nouvelle ligne de trésorerie (pdf - 279Ko - publié le 14/06/2023)
- Décision relative à l'achat d'un mur d'escalade pour l'école du bourg (pdf - 145Ko - publié le 12/06/2023)
- Décision relative à l'avenant n°2 au marché de travaux d'aménagement de liaisons douces (pdf - 163Ko - publié le 12/06/2023)
- Décision fixant les tarifs de la régie de recettes du complexe Haitz Ondoan.pdf (pdf - 259Ko - publié le 02/06/2023)
- Décision relative à la régie de recettes du complexe Haitz Ondoan.pdf (pdf - 276Ko - publié le 02/06/2023)
- Décision relative à l'avenant-n°1 au-marché-de travaux d'aménagement de-liaisons-douces (pdf - 270Ko - publié le 26/05/2023)
- Avenant n°2 au contrat de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la piste cyclable (pdf - 158Ko - publié le 15/05/2023)
- Contrat de prestation intellectuelle de service relative à l'assistance pour la mise en oeuvre de la règlementation de la commande publique en restauration collective (pdf - 153Ko - publié le 15/05/2023)
- Défense dans le cadre du recours introduit par Mme Duhalde (pdf - 170Ko - publié le 05/05/2023)
- Attribution du marché d'entretien des espaces verts (pdf - 295Ko - publié le 07/04/2023)
- Attribution du marché de fauchage des accotements de voies (pdf - 301Ko - publié le 07/04/2023)
- Fixation des tarifs de la régie de recettes du complexe Haitz Ondoan (droits d'entrée et locations de salle)(pdf - 286Ko - publié le 24/03/2023)
- Fixation des honoraires d'avocats dans le cadre du recours intenté par M. Salagoity contre l'arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la ZAC HIRIBARNEA (pdf - 154Ko - publié le 24/03/2023)
- Défense dans le cadre du recours introduit par M. Tenet
- Défense dans le cadre du recours introduit par Mme Thuilleaux
- Convention d'honoraires dans le cadre d'un litige avec IPSEC Prévoyance
- Avenant n°2 au bail commercial boulangerie
- Avenant n°1 marché travaux alarmes
- Fixation des tarifs de location de la salle Haitz Ondoan
- Fixation des tarifs de location de la salle d'Ibusty
- Attribution du marché de travaux de mise à niveau des installations anti intrusion des bâtiments communaux